DÉCLARATION DE

TATA CONSUMER PRODUCTS CANADA INC.

   POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 2024

LOI SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS
DANS LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT 2023

STRUCTURE COMMERCIALE ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

La présente déclaration (« déclaration ») pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 est produite par Tata Consumer Products Canada Inc. (« nous » / « notre » / « nos » / « nôtre » / « TCP Canada ») au titre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

Tata Consumer Products Canada Inc. est un importateur et distributeur canadien de produits alimentaires et de boissons. L’entreprise fait partie du groupe international de sociétés dénommé Tata Consumer Products (« Groupe Tata Consumer Products » / « Groupe »). Cette déclaration fait état des efforts que nous déployons pour contrer les risques d’esclavage, de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de nos activités commerciales et de nos chaînes d’approvisionnement.

Nos marques

Le principal produit que nous vendons au Canada est le thé Tetley. Nous distribuons également le thé Tata, un thé indien produit et exporté par notre société mère, Tata Consumer Products Limited (« TCP Inde »), ainsi que le sel Tata, les aliments indiens Tata Sampann et nos nouvelles céréales Joyfull Millets, dont les ventes sont beaucoup plus modestes. Au cours de l’exercice 2023-2024, nous avons également réalisé de faibles ventes de nos thés « teapigs » au Canada, mais ces produits seront abandonnés au cours de l’exercice financier de 2024-2025.

La majorité de nos thés Tetley sont produits par une société associée de notre Groupe, Tata Consumer Products GB Limited (« TCP GB »), sise au Royaume-Uni, dans son usine du nord-est de l’Angleterre. Nos thés Tetley sont également fabriqués en plus petites quantités en Pologne. Le thé Tata, quant à lui, est produit dans l’usine de TCP Inde à Cochin, en Inde. En outre, le café Tata, le sel Tata, les produits indiens Tata Sampann et les céréales Joyfull Millets sont tous produits dans des usines situées en Inde.

Notre équipe canadienne travaille à notre siège social de Toronto, en Ontario.

Approvisionnement

Chaque année, l’équipe mondiale chargée de l’achat et de l’amalgame des thés du Groupe se procure tout près de 32 millions de kilogrammes de feuilles de thé auprès de plus de 350 fournisseurs différents. L’Afrique et l’Inde sont nos deux principales régions d’approvisionnement. Une fois que le thé brut a été acheté, il est acheminé du point d’origine jusqu’au marché par le biais de notre chaîne d’approvisionnement qui comprend toutes les activités nécessaires pour fournir nos produits aux supermarchés et autres réseaux de vente, y compris l’approvisionnement en matières premières et l’amalgame des variétés, ainsi que le conditionnement, le transport et la livraison des produits finis.

NOS POLITIQUES EN MATIÈRE DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

Politique de Tata en matière de conduite commerciale et de droits de la personne

Le Groupe Tata Consumer Products a affirmé son engagement en faveur des droits de la personne, à l’intérieur comme à l’extérieur du milieu de travail, en établissant une politique officielle en matière de conduite commerciale et de droits de la personne, conformément aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi qu’aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

La politique peut être consultée à https://www.tataconsumer.com/sites/g/files/gfwrlq316/files/2021-10/business-and-human-rights-policy.pdf[A1] .

Code de conduite de Tata

Au début de leur emploi, et une fois l’an par la suite à titre de formation de rappel, les employés de Tata sont tenus de suivre une séance de formation sur le code de conduite de Tata et de signer un engagement à respecter le code. Tous les employés actuels de Tata Consumer Products au Canada ont signé le code et ont suivi leur formation de rappel. Le code de conduite de Tata reflète notre engagement à agir de manière éthique et intègre dans le cadre de toutes nos relations commerciales.

Le code de conduite stipule expressément que « nous respecterons les droits de la personne et la dignité de toutes nos parties prenantes ». Elle précise également que « nous n’employons jamais d’enfants sur nos lieux de travail et n’avons jamais recours au travail forcé sous aucune forme ».

Toutes les sociétés du Groupe, y compris la nôtre, font preuve de diligence raisonnable à l’égard de tous les employés avant qu’ils n’entrent en fonction, afin de confirmer qu’ils sont légalement autorisés à travailler dans le territoire de compétence où ils seront employés. Nous vérifions notamment que chaque employé dispose d’un permis de travail valide, le cas échéant, et qu’il a l’âge minimum légal pour travailler. tcoc-booklet-2015_0.pdf (tataconsumer.com).

Code de conduite des fournisseurs (« CCF ») de Tata

Le principal fournisseur de TCP Canada est TCP GB. TCP GB s’efforce d’inciter ses fournisseurs à se conformer au CCF de Tata. En vertu du CCF, les fournisseurs doivent se conformer à la politique du Groupe en matière de conduite commerciale et de droits de la personne. En date de la présente déclaration, parmi les fournisseurs de TCP GB qui ne l’approvisionnent pas en thé, soit ses fournisseurs d’emballages et de services, une partie d’entre eux, représentant 67 % des dépenses dans ce domaine, ont signé le CCF, et TCP GB s’efforce d’obtenir l’engagement de tous ses fournisseurs en dehors de ses chaînes d’approvisionnement en thé.

SÉANCES DE SENSIBILISATION SUR L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCÉ, LE TRAVAIL DES ENFANTS ET LA TRAITE DES PERSONNES

Le Groupe a mis sur pied un groupe de travail interfonctionnel sur la conduite commerciale et les droits de la personne (« groupe de travail »), qui aide notre entreprise à mettre la politique en pratique à l’échelle mondiale.

Ce groupe de travail est notamment chargé de fournir une formation visant à aider les employés à mieux connaître et comprendre les risques liés aux droits de la personne dans le cadre de nos activités commerciales et de nos chaînes d’approvisionnement. Il est également responsable de l’évaluation, de la surveillance et de l’examen de ces risques.

Le groupe de travail vise à sensibiliser le personnel responsable de l’approvisionnement et de l’achat des matières premières, ainsi que les employés chargés de la gestion de la chaîne d’approvisionnement, au sujet de l’esclavage, du travail forcé, du travail des enfants et de la traite des personnes. Les objectifs du programme de formation du groupe de travail sont les suivants :

• mieux faire comprendre aux collègues la portée des enjeux relatifs aux droits de la personne ;
• apprendre aux collègues à reconnaître ces enjeux dans la chaîne d’approvisionnement ;
• fournir des exemples de signaux d’alerte ; et
• rappeler aux collègues nos procédures internes de signalement.

Une séance de formation sur la conduite commerciale et les droits de la personne, élaborée par le groupe de travail de Tata sur le développement durable, sert à former et à éduquer les équipes appropriées. Tous les employés de TCP Canada ont suivi cette formation.

Politique sur la dénonciation et ligne d’assistance sur l’éthique et la conformité

Le Groupe et TCP Canada reconnaissent et respectent le droit de chaque employé à la liberté d’association, y compris le droit d’adhérer à un syndicat. Tous les employés du Groupe, les clients, les fournisseurs et autres parties prenantes sont encouragés à faire part de leurs préoccupations ou à effectuer un signalement lorsqu’ils ont connaissance de toute violation réelle ou potentielle du code de conduite de Tata, des politiques du Groupe ou des lois en vigueur, y compris toute violation des droits de la personne. Les voies offertes pour soumettre un rapport sont les suivantes :

·        supérieur hiérarchique direct de l’employé ou équipe des ressources humaines ;

·        responsables de l’éthique désignés au sein de TCP Canada et du Groupe ; et

·        politique sur la dénonciation et ligne d’assistance confidentielle et indépendante du Groupe en matière d’éthique et de conformité.

Si elle recevait un tel rapport, Tata entreprendrait immédiatement une enquête approfondie sur les préoccupations soulevées. Si l’enquête confirmait la véracité des préoccupations, nous prendrions des mesures fermes pour résoudre le problème et protéger les personnes en cause. Pour la période couverte par la présente déclaration, Tata n’a reçu aucun rapport concernant le travail forcé, le travail des enfants, le travail obligatoire, le travail servile, la traite des personnes ou l’asservissement pour dettes dans ses opérations par le biais de sa procédure de dénonciation.

Griefs

Le règlement des griefs fait partie de notre code de conduite des fournisseurs. Lorsque des parties prenantes internes ou externes identifient des violations importantes aux exigences du code, que ce soit par l’intermédiaire de leurs employés ou de tiers, elles peuvent faire un signalement en utilisant l’un des numéros suivants :

Téléphone :

Inde                    1800 3000 0053

É.-U. et Canada    1-844-371-0217

Royaume-Uni       0808-234-1815

Les vérifications internes du Groupe visent également à détecter les problèmes potentiels, et toute situation à risque élevé fait l’objet d’une enquête et d’un rapport adressé aux directeurs appropriés.

Si la société en cause du Groupe TCP est informée d’un incident laissant entendre qu’un fournisseur ne respecte pas ses obligations en la matière, cette société communiquera avec ledit fournisseur pour comprendre les circonstances entourant l’incident et les mesures prises par celui-ci pour soutenir les personnes touchées et en cause, ainsi que les mesures prises pour atténuer les risques et protéger les travailleurs.

Dans certains cas, il se peut que nous fassions appel à un partenaire tiers pour obtenir un avis indépendant sur la validité et la robustesse des mesures prises.

Clauses de conformité relatives à l’esclavage moderne et à la traite des personnes dans les contrats d’approvisionnement

Le principal fournisseur de TCP Canada, TCP GB, s’efforce d’intégrer des clauses anti-esclavagistes dans ses contrats d’approvisionnement majeurs, en vertu desquelles les fournisseurs sont tenus de respecter les exigences suivantes :

ü  Ils doivent se conformer à la Loi contre l’esclavage moderne de 2015 du Royaume-Uni (Modern Slavery Act 2015 ou MSA) ;

ü  Ni le fournisseur ni aucun de ses dirigeants, employés, mandataires ou sous-traitants ne sont au courant de circonstances au sein de la chaîne d’approvisionnement qui pourraient donner lieu à une enquête relative à une infraction présumée au titre de la Loi ;

ü  Ils doivent s’être dotés de procédures de diligence raisonnable pour garantir le respect de la Loi dans le cadre de leurs activités et de leur chaîne d’approvisionnement ; et

ü  Ils ne doivent pas s’approvisionner en ressources, en matières premières ni en produits provenant de producteurs ou de fabricants ayant recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de leurs activités ou de leurs pratiques.

En vertu de ces clauses, TCP GB se réserve le droit d’invoquer des sanctions contre les fournisseurs qui ne respectent pas leurs engagements, y compris la cessation de la relation commerciale.

Visibilité de la chaîne d’approvisionnement

Le Groupe s’est engagé à assurer la transparence de sa chaîne d’approvisionnement. De plus, les sociétés du Groupe Tata Consumer Products sont membres de SEDEX. La participation à cette plateforme fournit une certaine visibilité sur le rendement du Groupe en matière de développement durable et au sein de certaines parties de notre chaîne d’approvisionnement.

Soutien des collectivités

Nous sommes conscients de nos responsabilités envers les collectivités qui nous approvisionnent en ingrédients, et nous considérons qu’il est de notre devoir de contribuer à la préservation de l’environnement dans ces exploitations. Nous nous acquittons de ces responsabilités grâce, entre autres, à la collaboration de TCP GB avec des partenaires clés, tels que Rainforest Alliance et Ethical Tea Partnership (Partenariat pour le thé équitable).

Certification de Rainforest Alliance

Conformément à l’intention de TCP GB de n’acheter que des thés provenant de domaines théicoles certifiés et vérifiés de manière indépendante par Rainforest Alliance ou Trustea en Inde, 100 % de tous les thés noirs, verts et rouges/rooibos de marque Tetley, y compris les variétés aromatisées et décaféinées, qui nous sont fournis par TCP GB sont « certifiés Rainforest Alliance ». Il en va de même pour tous les thés Tata vendus au Canada.

Dans le cadre du processus de certification, des vérificateurs indépendants s’assurent que les plantations de thé à la base de notre chaîne d’approvisionnement satisfont aux exigences suivantes :

·    Aucune forme de travail forcé, obligatoire ou servile, ni exploitation de main-d’œuvre soumise à la traite ou asservie pour dettes ;

·        Aucune utilisation de prisonniers ni de soldats ;

·        Aucune imposition de dettes, de menaces, d’amendes ni de sanctions pécuniaires ;

·      Les heures de travail normales ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine, sauf pour les agents de sécurité qui peuvent travailler 10 heures par jour et dont les heures supplémentaires sont rémunérées. Il doit toujours y avoir une heure de pause après 6 heures de travail, et un jour de repos après 6 jours de travail ;

·        Toutes les heures supplémentaires doivent être travaillées de plein gré et ne doivent pas dépasser un total de 60 heures par semaine ;

·        Toutes les heures supplémentaires doivent être payées au taux requis par la loi applicable ou au taux négocié dans la convention collective, selon le montant le plus élevé des deux. En l’absence de loi applicable prévoyant une rémunération plus élevée pour les heures supplémentaires, celles‑ci doivent être rémunérées à hauteur de 1,5 fois le taux salarial habituel ; et

·        Les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne doivent pas être affectées à des tâches lourdes et, lorsqu’elles sont affectées à des tâches plus légères, leur rémunération ne doit pas être réduite pour autant.

Les exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance peuvent être consultées sur le site Web de Rainforest Alliance à https://www.rainforest-alliance.org/fr/resource-item/2020-exigences-pour-les-exploitations-agricoles/.

Ethical Tea Partnership

TCP GB est l’un des membres fondateurs du Partenariat pour le thé éthique (Ethical Tea Partnership ou ETP), une organisation de membres qui contribue à la création d’une industrie théicole prospère, socialement équitable et écologiquement durable à l’échelle mondiale. Depuis ses tout débuts en 1997, l’ETP a été à l’œuvre dans de nombreux dossiers ayant entraîné des améliorations durables pour les personnes qui vivent et travaillent dans les plantations de thé. En partenariat avec l’ETP, TCP GB soutient un certain nombre de projets visant à aider les collectivités vivant de la théiculture.

Un éclairage qui fait une différence

Dans le cadre du projet Kuwala de l’ETP, TCP GB a fourni des lampes solaires aux familles travaillant dans les plantations de deux des plus grands fournisseurs de TCP GB au Malawi. Cinq mille quatre cent dix familles ont reçu une lampe, ce qui permet maintenant aux habitants de se rencontrer à l’extérieur après la tombée du jour et d’effectuer des tâches qu’ils ne pourraient pas faire autrement dans la noirceur. Ces lampes ont permis, par exemple, aux petites entreprises de prolonger leurs heures de négoce, ou aux gens de terminer leur travail ou d’étudier le soir. Les lampes ont également permis de créer des emplois : environ 45 personnes ont été formées à l’entretien et à la réparation des lampes de manière à leur assurer une durée de vie aussi longue que possible.

Épargne et crédit

Au Malawi, les familles qui n’ont pas accès à des prêts abordables peuvent avoir de la difficulté à payer des choses essentielles telles que l’école, les soins de santé et les besoins de première nécessité comme la nourriture ou les réparations domiciliaires.

TCP GB collabore avec l’ETP pour soutenir un projet qui aide les familles à mettre sur pied et à gérer leur propre « système bancaire », connu sous le nom d’« associations villageoises d’épargne et de crédit » (AVEC). Ces associations ressemblent à une banque communautaire où les travailleurs se regroupent pour épargner collectivement. Chaque groupe possède un responsable formé aux règles de fonctionnement de l’AVEC et reçoit des conseils sur les moyens d’augmenter ses revenus.

Une fois le groupe formé, les épargnants perçoivent des intérêts sur leur épargne, et ils peuvent avoir accès à leur argent et demander des prêts pour démarrer leur propre entreprise.

Cent quarante-trois AVEC ont ainsi été créées. Cinquante pour cent des épargnants sont des femmes, 41 % d’entre eux ont pu utiliser leur épargne pour acheter un téléphone cellulaire, et 50 % ont pu recouvrir leur maison d’un toit en tôle pour la première fois.

Sous le couvert des arbres

En collaboration avec l’ETP, TCP GB soutient un nouveau programme qui commencera par la culture de différents semis dans une pépinière de Tetley. Ce programme aidera les petits exploitants locaux à choisir les types d’arbres les plus utiles à leur exploitation, qu’il s’agisse de fournir de l’ombre aux cultures, de boiser les bordures de leurs cultures avec des espèces pouvant survivre dans un sol moins fertile, ou encore, de sélectionner les meilleurs arbres à bois de chauffage ou arbres fruitiers pour arrondir leur revenu. Pour les arbres qui arrivent à maturité, les agriculteurs pourront accéder à une banque de carbone dans le cadre de laquelle ils recevront des paiements pour le carbone absorbé par les arbres matures.

Soutien des femmes

TCP Inde est l’un des partenaires financiers du projet UNICEF-ETP en Assam, une initiative qui vise à améliorer la qualité de vie des enfants, des jeunes et des femmes vivant dans les collectivités théicoles de cet État. Le programme « Améliorer la qualité de vie » de l’UNICEF-ETP a pour but de s’attaquer aux problèmes systémiques qui touchent les femmes et les enfants dans 206 plantations de thé réparties dans huit districts de l’Assam, ce qui représente plus d’un quart des plantations de thé officielles de la région. Le projet a été étendu à d’autres secteurs d’activités essentielles, tels que l’éducation, la santé, la nutrition, l’accès à l’eau potable et l’assainissement.

Soutien de l’agriculture durable et des moyens de subsistance

Le millet, une céréale utilisée depuis l’Antiquité, est un ingrédient de base du muesli Joyfull Millets, et TCP Inde encourage son utilisation en partant du principe que la production et la consommation de millet à grande échelle permettront d’améliorer l’accès à une meilleure nutrition et à une meilleure santé et de rehausser la qualité de vie des agriculteurs. TCP Inde travaille en collaboration avec un partenaire, le Swami Vivekananda Youth Movement (SVYM), pour mettre en œuvre un programme visant à atteindre 400 agriculteurs et villages ruraux et tribaux marginalisés à HD Kote et Saragur Taluk dans le district de Mysore, au Karnataka. Soutenu par des groupes d’entraide et la formation d’organisations de producteurs agricoles, ce programme de grande portée englobe l’éducation, la formation à des pratiques agricoles biologiques durables pour la culture du millet, la fourniture de systèmes d’irrigation, la formation au lombricompostage et à la préparation du Jeevamritha (un engrais liquide naturel), le renforcement de la capacité des programmes agricoles gouvernementaux, l’habilitation des bénéficiaires par le biais d’un programme de développement de l’entrepreneuriat, ainsi que des initiatives non agricoles, notamment la création d’une installation de transformation du millet et d’un restaurant servant des plats de millet.

PUBLICATION DE NOTRE DÉCLARATION

Notre déclaration est publiée sur notre site Web canadien et sur les autres sites Web du Groupe, soit :

·        www.tetley.ca

·        www.tataconsumerproducts.com

·        www.joyfullmillet.com

·        tataconsumer.ca

Un lien vers cette déclaration se trouve sur la page d’accueil de chacun des sites Web susmentionnés.

QUOI D’AUTRE ?

Pour en savoir plus sur les pratiques commerciales responsables du Groupe Tata Consumer Products, veuillez consulter la page http://www.tataconsumerproducts.com/sustainability[A2]  qui décrit nos diverses initiatives en matière de durabilité sociale. Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Tata Consumer Products Canada Inc.

Pour et au nom de Tata Consumer Products Canada Inc.

Signature...........................................................................................

Nom (en lettres moulées).....................................................................

Poste : Directeur/Administrateur...........................................................

Date...................................................................................................